Noubati
Politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Ilyes Bouir, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Noubati, 126 boulevard Godard, 33300 Bordeaux (SIREN 892 204 827). Contact : contact@noubati.com.
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Votre adresse e-mail — pour créer votre compte et vous envoyer le lien de connexion (base légale : exécution du contrat).
Vos réponses au questionnaire — pour rédiger votre document (exécution du contrat). Elles peuvent contenir des informations sensibles sur votre situation : elles ne servent qu'à la rédaction de votre document.
Vos pièces (documents, photos) — pour enrichir votre document. Elles sont stockées chiffrées, accessibles par vous seul(e), et supprimées automatiquement 30 jours après leur envoi.
Vos données de paiement — traitées exclusivement par Stripe. Noubati ne voit ni ne stocke jamais votre numéro de carte.
Qui a accès à vos données ?
Personne d'autre que vous, et les sous-traitants techniques strictement nécessaires :
• Supabase (hébergement base de données et fichiers, chiffrement au repos)
• Anthropic (rédaction du document par IA — vos réponses et extraits de
pièces sont transmis le temps de la génération, sans conservation à des fins d'entraînement)
• Voyage AI (analyse sémantique des textes de loi)
• Stripe (paiement)
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps ?
• Pièces uploadées : 30 jours, puis suppression automatique.
• Réponses et documents générés : tant que votre compte existe, pour vous permettre
de retélécharger votre document.
• Traces de paiement : durées légales comptables.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer : contact@noubati.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Ce que Noubati n'est pas
Noubati est un assistant de rédaction de documents. Il ne fournit aucun conseil juridique personnalisé, aucun pronostic sur l'issue d'une affaire, et ne remplace pas la consultation d'un avocat.