Qui nous sommes et comment nous travaillons

Noubati aide des particuliers à préparer des documents qu'ils déposeront eux-mêmes devant une juridiction. C'est un sujet où l'on ne peut pas se permettre d'être flou : voici précisément qui édite ce site, d'où viennent les textes cités, comment les documents sont produits, et ce que nous refusons de faire.

Qui édite Noubati

Noubati est le nom commercial sous lequel Ilyes Bouir, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 892 204 827, édite ce site depuis Bordeaux (126 boulevard Godard, 33300 Bordeaux). Ces mentions sont vérifiables sur l'annuaire public des entreprises.

Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats, ni un réseau de juristes, et nous ne prétendons pas l'être. Personne, chez Noubati, ne lit votre dossier pour vous conseiller : le service est un traitement automatisé.

D'où viennent les textes de loi cités

Deux sources publiques officielles, et rien d'autre :

• Légifrance (Direction de l'information légale et administrative) pour les textes en vigueur : Code du travail, Code civil, Code de procédure civile, Code de la consommation, Code de commerce. Chaque article est repris avec son numéro, sa date de version et son lien.

• Cour de cassation pour la jurisprudence, via la base publique des décisions, en privilégiant les arrêts publiés au Bulletin — ceux qui font référence.

Le corpus est réingéré périodiquement, parce que le droit change. Chaque référence figurant dans votre document est vérifiable par vous : c'est la seule garantie qui vaille.

Comment un document est produit

1. Vous répondez à un questionnaire en langage courant, une question à la fois. Aucun jargon : la qualification juridique se fait ensuite, pas par vous.

2. Vos pièces (photos, PDF) sont lues automatiquement pour en extraire le texte.

3. Le système recherche, dans le corpus officiel, les textes qui correspondent à la situation décrite.

4. Un modèle de langage rédige le document en n'ayant accès qu'à ces textes-là. Il lui est interdit de citer du droit « de mémoire » : c'est ce qui écarte le risque d'inventer un article inexistant.

5. Le document vous est livré en Word et PDF, avec un en-tête déjà rempli et des champs [À COMPLÉTER] là où une information manque réellement.

Ce que nous refusons de faire

✘ Donner un avis personnalisé. « Dans votre cas, faites plutôt ceci » relève de la consultation juridique, réservée aux avocats par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Nous ne franchissons pas cette ligne.

✘ Promettre un résultat. Aucun outil ne peut prédire une décision de justice. Le système refuse par construction les formulations du type « vous avez de bonnes chances ». Si un service vous promet une issue, méfiez-vous.

✘ Vous représenter. Nous ne plaidons pas, ne déposons rien en votre nom, ne négocions pas pour vous.

✘ Vous retenir quand un avocat s'impose. Affaire complexe, enjeu important, représentation obligatoire : nous vous disons de consulter un avocat, et nous rappelons l'existence de l'aide juridictionnelle.

Ce que nous faisons de vos données

Vos pièces sont chiffrées, hébergées en Europe, visibles par vous seul, et supprimées automatiquement 30 jours après leur envoi. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre carte. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Pourquoi ce service existe

Devant le conseil de prud'hommes, et devant le tribunal judiciaire pour les litiges jusqu'à 10 000 €, l'avocat n'est pas obligatoire. Des milliers de personnes pourraient faire valoir leurs droits elles-mêmes — salaires impayés, caution non restituée, achat jamais livré — mais y renoncent, parce que les honoraires dépassent l'enjeu et que produire un dossier correct paraît hors de portée.

Noubati ne remplace pas un avocat. Il équipe celui qui a décidé de se défendre seul, pour 50 € au lieu de plusieurs milliers.

Nous contacter

Une question, une erreur repérée dans un guide, une demande RGPD : contact@noubati.com. Si vous constatez une référence juridique inexacte sur ce site, signalez-la nous — nous la corrigeons.