Conditions d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Droit applicable : Royaume du Maroc

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noubati par les professionnels de santé, les professions juridiques et leurs usagers.

1. Description du Service

Noubati fournit une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) spécialisée dans la gestion de files d'attente virtuelles et la prise de rendez-vous en ligne.

2. Engagements de l'Utilisateur

Les professionnels utilisant Noubati s'engagent à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de déontologie professionnelle et de protection des données.

3. Tarification et Abonnement

L'accès aux fonctionnalités premium est soumis à un abonnement payant (mensuel ou annuel). Le Plan Annuel offre une réduction substantielle. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire du service.

4. Limitations de Responsabilité

Noubati agit en tant que prestataire technique. Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité maximale du service (99.9% de disponibilité théorique), nous ne saurions être tenus responsables des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des problèmes de connectivité de l'utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

La marque Noubati, son logo, son interface et ses algorithmes sont la propriété exclusive de TabibLink SARL. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

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